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chapitre CCQ-1991 CODE CIVIL DU QUÉBEC

Comment chercher dans le Code civil du Québec ?
Vous pouvez toujours accéder au Code civil du Québec électronique sur Internet au « Centre de recherche en droit public » de l'Université de Montréal : Code civil du Québec électronique.
Ou encore, vous pouvez acheter un Code civil directement sur le Réseau juridique.
Comment trouver des articles dans le Code civil ?
La table des matières, placée au début du Code, présente le plan de la codification officielle et renvoie également aux articles du Code.
Elle vous permettra donc de savoir directement où sont les articles en rapport avec votre sujet.
Qu'est-ce qui régit le Code civil du Québec ?
Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
Le Code civil du Québec est la principale loi qui régit le droit privé au Québec.

Comment chercher dans le Code civil du Québec ?