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Prise en charge des dispositifs médicaux : accompagner le fabricant

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  • Quels sont les nouveaux dispositifs médicaux ?

    Les transformations technologiques (avènement de la robotique, numérisation, automatisation, ...), les avancées de la médecine et les grandes tendances de santé (développement des maladies chroniques) font émerger des nouvelles catégories de dispositifs médicaux.

  • Quels sont les modes de financement des dispositifs médicaux ?

    Certains dispositifs médicaux destinés aux établissements de santé ont un autre mode de financement : Ils sont inclus dans les prestations hospitalières. Ils peuvent également être évalués par la CNEDiMTS. D’autres dispositifs médicaux, notamment ceux qui ne sont pas à usage individuel, sont pris en charge à travers l’acte correspondant.

  • Quels sont les dispositifs médicaux remboursables ?

    Les dispositifs médicaux remboursables figurent sur une liste établie dénommée Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Certains dispositifs médicaux destinés aux établissements de santé ont un autre mode de financement : Ils sont inclus dans les prestations hospitalières. Ils peuvent également être évalués par la CNEDiMTS.

  • Comment obtenir le remboursement d'un dispositif médical à usage individuel ?

    Pour obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes qui effectuent des évaluations complémentaires :


Bilan d'activités statutaires
Bilan d'Activités 2018
Bilan d'activités par programmes 2018
Rapport d'activités de l'Association 2017-2019
Rapport d'activité Bilan financier
Rapport final de l'atelier de revue des PTAB 2022 et Planification
Rapport de synthese sur l'Atelier de Formation Pratique (theorie et
COMPTE-RENDU
Rapport de l'Atelier de présentation du Programme TRAVERA
INTR2450 Toxicologie expérimentale des aliments et de la
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