Sont concernés les ESMS non intégrés dans un CPOM et les ESMS tarifés par le préfet. Une des nouveautés de l’EPRD par rapport à l’autorisation budgétaire traditionnelle (le BP) réside dans le lien établi et formalisé entre compte de résultat et tableau de financement au travers de la capacité d’autofinancement.
Cette cohérence entre CPOM et EPRD s’exprime par l’évolution du fond de roulement (FRN) qui doit rendre possible les engagements du CPOM. Le fond de roulement représente essentiellement des ressources stables disponibles pour financer l’exploitation.
Il n’existe qu’un seul tableau de financement prévisionnel pour un EPRD. Tous les comptes de résultats annexes dépendent des immobilisations de l’établissement principal lesquelles sont ensuite affectées à chaque service ou établissement.