Selon cette théorie du lit de justice, la décision d'une Cour constitutionnelle qui s'est opposée au législateur en refusant d'admettre la validité d'une loi peut être surmontée par une reprise du contenu de la loi par le souverain lui-même(3).
L'État de droit repose sur trois piliers : le respect de la hiérarchie des normes ; l'égalité des citoyens devant la loi ; la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
A.
La nécessité des pouvoirs publics.Un élément indispensable.
Des formes non imposées.B.
L'effectivité des pouvoirs publics.Un contrôle géographique.
Un contrôle exclusif.