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Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de lEtat

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  • Qu'est-ce que la théorie constitutionnelle ?

    Selon cette théorie du lit de justice, la décision d'une Cour constitutionnelle qui s'est opposée au législateur en refusant d'admettre la validité d'une loi peut être surmontée par une reprise du contenu de la loi par le souverain lui-même(3).

  • Quels sont les 3 principes de l'État de droit ?

    L'État de droit repose sur trois piliers : le respect de la hiérarchie des normes ; l'égalité des citoyens devant la loi ; la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

  • Quels sont les 4 éléments constitutifs de l'État ?

    A.
    La nécessité des pouvoirs publics.Un élément indispensable.
    Des formes non imposées.B.
    L'effectivité des pouvoirs publics.Un contrôle géographique.
    Un contrôle exclusif.

  • L'Etat - au sens de puissance publique - a des caractéristiques juridiques et il est présenté comme une organisation dotée de la personnalité morale.

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de lEtat
« La théorie générale de lÉtat est aussi une théorie des libertés
DROIT CONSTITUTIONNEL – S1 2023
CAPACITÉ EN DROIT Droit constitutionnel (1er semestre)
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