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Règlement intérieur des Formations Continues (Diplômes d

Quand établir le règlement intérieur d'un organisme de formation?
Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation. Il doit se conformer aux dispositions des sections II et III du présent chapitre.
Quels sont les règlements intérieurs d’un centre de formation ?
Le règlement intérieur de votre centre de formation doit informer les stagiaires sur : Les mesures en matière de santé et de sécurité dans l’établissement. Les règles applicables en matière de discipline. Les modalités de représentation des stagiaires (élection délégués) uniquement pour les actions de formations longues (+ de 500h).
Qu'est-ce que le règlement intérieur en formation ?
Le règlement intérieur en formation sert à informer le (futur) stagiaire du cadre de déroulement de la formation (je vous renvoie aussi à l’indicateur 9 de Qualiopi !). Cela permet à votre stagiaire de venir en toute connaissance de cause, en sachant quelles sont les règles applicables.
Quels sont les règles applicables à la formation?
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; – de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Quand établir le règlement intérieur d'un organisme de formation?