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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION

Comment consulter le règlement intérieur d’une formation ?
articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente sur le site internet de l’organisme de formation et est présenté sur le formulaire d’inscription à toute formation.
Qu'est-ce que le règlement intérieur d'une formation ?
C’est une obligation de proposer un règlement intérieur pour les organismes de formation. Il doit être communiqué aux stagiaires dès le début de la formation. Il n’est pas possible de déroger à la transmission de ce document, même si vous intervenez dans les locaux de vos clients.
Quels sont les règles applicables à la formation?
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; – de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Quel est le but du règlement intérieur pour les formations à distance ?
Ces élections doivent être programmées au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. Le but de votre règlement intérieur pour les formations à distance est d’ informer vos apprenants sur le déroulement de votre formation.

Comment consulter le règlement intérieur d’une formation ?