Contrat d'architecte
Qu'est-ce que le contrat d'architecte ?
Contrat d'architecte (mission complète ou partielle)
Pour coller aux attentes des clients, la rémunération de l'architecte est forfaitaire.
Au démarrage de chaque élément de mission, le client verse à l'architecte un acompte de 20 %.
Comment remplir un contrat d'architecte ?
Que doit contenir un contrat d'architecte ?
1Les coordonnées complètes des parties, les vôtres et celles de l'architecte,2Les références cadastrales et adresse exacte du bien concerné,3L'objet du contrat (Est-ce pour une esquisse, une mission de réalisation d'un dossier de demande d'autorisation administrative, etc…)Quelles sont les prestations d'un architecte ?
Quels sont les différents niveaux de prestation d'un architecte d'intérieur ?
Réalisation des démarches administratives.Conception des plans avec redistribution des volumes.Conseil sur le choix des matériaux.Conseil sur les rénovations ou modifications d'installations à réaliser (électricité, chauffage, etc.)- La détermination des honoraires est soumise aux règles suivantes conformément au contrat adopté par le conseil National des Architectes : 1/ Pour les constructions de la catégorie de projet 1 (Habitat Social), figurant dans le barème ci joint le taux d'honoraires minimum applicable est de 3%.
CONTRAT D'ARCHITECTE. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Conformément au Cahier des Clauses Générales du 14/01/2001. CNOA n° ………………………. CR de ………………… n Autres questions