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La primauté du droit L'origine du principe et son évolution

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  • Quel est le rôle de la primauté du droit ?

    [60] La primauté du droit, principe énoncé au préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, se voit élevée au rang des principes fondamentaux de notre société. La Cour reconnait à cet égard le rôle fondateur de l’arrêt Roncarelli [61].

  • Qu'est-ce que le principe de primauté du droit de l'Union?

    214 Le principe de primauté du droit de l’Union consacre la prééminence du droit de l’Union sur le droit des États membres.

  • Quel est le principe de la primauté?

    Le principe de la primauté conduit donc en principe à l’application directe du droit communautaire qui prévaut sur toute norme nationale quel qu’en soit son statut.

  • Comment évolue la notion de droit ?

    L’évolution de la notion de droit évolue dans la 2ème moitié du 20ème siècle lorsqu’on commence à rechercher les instruments qui permettent d’auto limité l’Etat. Apparaît alors l’idée suivante : on va passer d’une protection de l’individu par la loi à une protection de l’individu contre la loi. Pourquoi ?


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