Quel sont les principes du droit de l'environnement ?
La Charte de l'environnement consacre le principe de précaution et le droit de vivre dans un environnement respectueux des équilibres naturels.
Cela implique notamment pour les autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d'évaluation des risques.9 oct. 2022Quels sont les trois principes de la Charte de l'environnement ?
Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.
Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.Quel est le but du droit de l'environnement ?
Par définition, le droit de l'environnement est le concept qui appel à la protection et la préservation de la nature, qui incite à la lutte contre les nuisances et qui vise l'aménagement de l'espace rural, urbain et du patrimoine culturel.
- Le principe de précaution implique de ne pas reporter la mise en oeuvre de mesures afin d'éviter que se réalise un dommage grave et irréversible à l'environnement, même si la réalisation de ce dommage demeure incertaine.
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