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Recueil des lois relatives à la protection de lenvironnement

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  • Quel est le texte réglementaire de référence en matière d'environnement ?

    Code de l'environnement - Légifrance.

  • Comment protéger l'environnement au Maroc ?

    Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la

  • Quel est le rôle du citoyen dans la protection de l'environnement ?

    Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision

  • La loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
    Le 19 janvier 1995, le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement est adopté définitivement.
    La loi n° 95-101 est promulguée au Journal Officiel du 3 février 1995.

Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l
99
Loi n° 12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement
Manuel Judiciaire de droit de lenvironnement
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DIPLÔME DÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET
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Loi n° 131-13 Relative à lexercice de la médecine
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