Plan du cours d͛introduction au droit Partie I Droit objectif CUapiWre 1. LeV VourceV Tu TroiW Section 1. Les sources supra-légiVlaWiveV §1. La conVWiWuWion A. Contenu Ł. Règles assimilées §2. LeV VourceV inWernaWionaleV A. Les traités et accords internationaux Ł. SourceV européenneV 1.
Droit de l͛Union europĠenne a) Droit primaire et droit dérivé b) Sanction du droit de l͛Union europĠenne 2.
Droit europĠen des droits de l͛homme a) Conǀention europĠenne de sauǀegarde des droits de l͛homme et des libertĠs fondamentales b) Sanction SecWion 2.
La loi eW le règlemenW §1. LeV TifférenWV WypeV Te loiV A. Lois organiques Ł. La loi constitutionnelle C. Les lois référendaires M. Les lois ordinaires N. Les ordonnances §2. LeV règlemenWV aTminiVWraWifV A. Rğglements d͛application Ł. Règlement autonome SecWion3. AuWreV VourceV Tu TroiW §1. La juriVpruTence A. Interprétation de la loi Ł. L͛autoritĠ de la chose jugĠe C. La nature de la jurisprudence §2. La coutume §3. La TocWrine Chapitre 2. La hiérarchie des normes et les conflits dans le temps Section 1. La hiérarchie des normes §1. Le conWrôle Te conVWiWuWionnaliWé A. Conformité des traités internationaux à la Constitution Ł. Conformité des lois à la Constitution 1. Contrôle a priori 2. Contrôle a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité (QCP) §2. ConWrôle Te la conformiWé TeV loiV aux convenWionV eW WraiWéV inWernaWionaux §3. ConWrôle Te la légaliWé Section 2. L͛application de la loi dans le temps §1. Le principe J effeW imméTiaW Te la loi nouvelle §2. LeV excepWionV J réWroacWiviWé eW poVWacWiviWé A. Rétroactivité 1. Lois expreVVémenW réWroacWiveV 2. Les lois interprétatives 3. Les lois pénales plus douces Ł. Postactivité Partie II. Les droits subjectifs TiWre 1. SujeWV Te TroiW eW TroiWV exWrapaWrimoniaux CUapiWre 1. LeV VujeWV Te TroiWV Section 1. Les personnes physiques §1. MéfiniWion A. Tous les êtres humains sont des personnes physiques 1. L͛esclaǀage 2. La mort civile Ł. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques Α2. L͛edžistence de la personne physiƋue A. Le début de la personnalité juridique 1. La naissance 2. Le statut de l͛embryon B. La dispariWion Te la perVonnaliWé juriTique 1. La mort 2. La disparition de l͛indiǀidu Α3. L͛Ġtat des personnes A. Le nom 1. L͛attribution du nom de famille 2. La modification du nom de famille Ł. Le prénom 1. Attribution 2. Changement de prénom C. Le sexe 1. Admission du changement de sexe 2. La confirmaWion M. Le domicile N. La capacité 1. Objectifs 2. Les différentes incapacités SecWion 2 LeV perVonneV moraleV §1. La reconnaiVVance Te la perVonne morale A. La naissance de la personne morale Ł. La fin de la personne morale §2. Régime applicable à la perVonne morale Chapitre 2. Les droits extrapatrimoniaux Section 1. Définition SecWion 2. LeV TroiWV Te la perVonnaliWé Α1. Le droit ă l͛intĠgritĠ physiƋue A. Principe Ł. Exceptions Α2. Le droit ă l͛intĠgritĠ morale A. Droit au respect de sa vie privée 1. Conditions du droit à réparaWion 2. Sanctions de l͛atteinte ă la ǀie priǀĠe Ł. Droit ă l͛image 1. Domaine du droit ă l͛image 2. Limites du droit ă l͛image
