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FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D'UN

Quel formulaire pour un permis de construire ?
Le Cerfa n° 13406 est le formulaire officiel de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI).
Comment monter un dossier de demande de permis de construire ?
Les pièces à fournir avec sa demande de permis de construire
1plan de situation du terrain.2plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.3plan en coupe du terrain et de la construction.4notice décrivant le terrain et le projet.5plan des façades et des toitures.
Comment rédiger une lettre de demande de permis ?
Madame, Monsieur,
Titulaire du permis de conduire depuis le ______ (indiquez la date), je souhaiterais obtenir la délivrance de mon permis de conduire définitif.
Vous trouverez, joint à mon courrier, les pièces justificatives demandées, etnotamment le certificat d'examen du permis de conduire.
Obtenir un permis de construction est obligatoire avant d'entamer tout type de travaux de construction ou de rénovation.
Il existe deux méthodes pour demander ce permis.
La première étant par le biais de l'architecte et la deuxième en l'effectuant vous-même auprès de l'agence urbaine.

Le dossier de demande de permis de construire doit comporter : a) Une demande en double exemplaire signé par le pétitionnaire (imprimé délivré par la.Autres questions

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION D'UN

Quel formulaire pour un permis de construire ?

Comment monter un dossier de demande de permis de construire ?

Les pièces à fournir avec sa demande de permis de construire

Comment rédiger une lettre de demande de permis ?