BULLETIN OFFICIEL N°5926-12 rabii 11 1432 (17-3-2011) Arrêté

C'est quoi un projet d'établissement hospitalier ?

Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l'établissement.
Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l'université dans la convention prévue à l'article L.