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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'Habitat et

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  • Quelles sont les différentes lois au Maroc ?

    Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique relative à la Chambre des Représentants ; - Loi organique relative à la Chambre des Conseillers ; - Loi organique relative aux Commissions d'enquête ; - Loi organique

  • C'est quoi un décret au Maroc ?

    Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
    Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
    D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.

  • Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.

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