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autorisation parentale

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  • Comment écrire une autorisation parentale ?

    Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), demeurant (indiquer l'adresse) et agissant en qualité de (père ou mère), autorise mon fils (ou ma fille) (précisez le nom) et demeurant à la même adresse (ou une autre si elle est différente) à (précisez le motif).

  • Comment faire une autorisation écrite ?

    Notice : Autorisation parentale pour un passeport
    La demande de passeport doit notamment comporter la pièce d'identité du parent qui dépose la demande, et sa photocopie.
    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour retirer le passeport.

  • Comment faire une autorisation parentale pour un passeport ?

    L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire.
    L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.
    Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), l'AST devra être signée par les 2 parents.


Autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non
AUTORISATION PARENTALE POUR VOYAGE
EXEMPLE D'ACCEPTATION DE L'AUTORITE PARENTALE (peut
Projet de création d'une entreprise d'élevage des poules pondeuses
Projet d'élevage des poules de chairs et de pontes
Projet de creation d'une unite d'elevage de poules pondeuses dans
Ticket_file61a4c601989f4-etude-poulet-fermierpdf
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