attestation parentale autorisant l'établissement d'un passeport et/ou
Comment rédiger une autorisation parentale pour une demande de passeport ?
Lorsque des parents mariés élèvent ensemble leurs enfants, un extrait d'acte de naissance avec filiation suffit à justifier l'autorité parentale.
Pour l'obtenir, une demande en ligne auprès de la mairie où l'enfant est né suffit.
Comment avoir un justificatif d'autorité parentale ?
Si les parents de l'enfant sont mariés et non séparés de corps, il faut fournir un extrait d'acte de naissance du mineur portant mention du nom et du prénom des parents.
Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, il faut fournir la copie de la décision de justice statuant sur l'autorité parentale.
Qu'est-ce qu'un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale ?
Que doit contenir une autorisation parentale ?
1le nom de l'enfant.2le nom du responsable légal (les parents ou le tuteur)3l'adresse postale du responsable.4le nom et la date de votre événement.5la signature des parents.
Né(e) le : ……………………………………………….. à …………………………………………….. A faire établir pour mon enfant : NOM: …………………………………………………… Prénoms :……………………………………