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Code de l’OCDE de la libération des mouvements de capitaux

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  • Quels sont les objectifs de l'OCDE ?

    Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l'égalité des chances et le bien-être pour tous.

  • Quelles sont les pays membres de l'OCDE ?

    Ancienne République Yougoslave de Macédoine.Géorgie.Kosovo.Liban.Moldavie.

Le Code prévoit que tout pays membre est en droit de bénéficier des mesures de libéralisation prises par les autres pays membres, quel que soit son propre degré d'ouverture. Il est reconnu dans le Code que les contrôles de capitaux peuvent jouer un rôle dans certaines circonstances.

Recherche scientifique du professeur : MOHAMED Bencheikh
Thèse Sofiane Bencheikh
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