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DES DROITS MOUVANTS Réfugiés demandeurs d’asile personnes

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  • Quels sont les droits des réfugiés ?

    Droits et obligations des réfugiés
    Vous avez le droit de séjourner en France pendant une période de dix ans.
    Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente.
    Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.

  • Quelles sont les aides pour les demandeurs d'asile ?

    En tant que réfugié, celui-ci bénéficie du système de protection maladie qui s'appelle la protection universelle maladie ainsi que la complémentaire CMUC sous condition de ressources.

  • Quels sont les avantages d'un réfugié ?

    « 1.
    Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. 2.
    Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.»

➡ Type de droits des réfugiés et demandeurs d'asile : Droit à l'asile : le droit reconnu à toute personne, en proie à la persécution et qui fuit son pays, de demander et de bénéficier de l'asile dans un autre pays, en lieu et place de la protection nationale défaillante.

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