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Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit

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  • Quelles sont les responsabilités juridiques ?

    Être responsable, c'est assumer les conséquences de ses actes.
    Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
    La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.

  • Pourquoi la responsabilité du fait des choses est dite objective alors que la responsabilité du fait personnel est dite subjective ?

    Ensuite, tandis que la responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute, les responsabilités du fait des choses et du fait d'autrui sont des responsabilités purement objectives en ce sens qu'elles ne supposent pas la caractérisation d'une faute pour que naisse l'obligation de réparation.

  • La responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre ce dommage et ce fait générateur.
    Pour être réparable, un dommage doit être certain et consister dans la lésion d'un intérêt licite, patrimonial ou extrapatrimonial.

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