Quelles primes ne sont pas soumises à cotisations ?
Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.Quelles sont les primes non imposables Maroc ?
Les primes accordées pour effectuer un service
La prime n'est pas soumise à cotisation si elle est de 100dhs.
Toute la somme qui est au-dessus de 100dhs est soumise à cotisation.
La prime de salissure : elle est accordée pour les travaux salissants.
Le montant non soumis de la prime est de 200 dhs.Quel élément ne rentre pas en compte dans le calcul de la rémunération ?
Les éléments exclus du salaire de base
Leur montant peut être variable et laissé à la discrétion de l'employeur.
Exemple : la prime d'ancienneté, la prime de vacances, les primes d'activité et de rendement, les primes pour les heures de travail irrégulières ou le travail dangereux, etc..- Vos revenus ne sont pas tous forcément imposables, il existe une liste de revenus exonérés : traitements et salaires, frais professionnels, revenus de capitaux mobiliers, plus values immobilières et revenus des indépendants, ont chacun leurs propres règles d'exonération.
Tableau des assiettes et taux de cotisations sociales sur salaires au
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