Le Code civil
qui contient l'ensemble des règles de droit propres à la matière civile (état civil, mariage, divorce, contrat, etc. ).
Les pays de common law utilisent des Règles de procédure civile plutôt qu'un Code de procédure civile.
Désigne un ensemble de formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur) à un procès, leur représentant ou les auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissier).
La procédure civile désigne l'ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile.
Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.