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Cours dHistoire du droit des affaires

Quelles sont les matières du droit des affaires ?
La loi est la principale source du droit des affaires même si elle a un domaine exclusif limité.
En application de l'article 34 de la Constitution de la V ^e République, la loi détermine « les principes fondamentaux… du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ».
Quelle est la source principale du droit des affaires ?
Droit des affaires définition
Le droit des affaires se définit comme une branche spécifique du droit privé (bien qu'il existe un droit public des affaires) regroupant l'ensemble des règles applicables aux entreprises.
Comment définir le droit des affaires ?
Les sources du droit commercial sont celles-là même de toutes les règles du droit c'est-à-dire la loi, le règlement, la coutume, la doctrine, la jurisprudence et la pratique.
La principale loi faisant source du droit commercial est le code de commerce de 1996.

Ce cours est une introduction historique au droit des affaires. Adoptant une approche diachronique et ouverte à d'autres droits et espaces que ceux de la France, il propose de saisir et comprendre diverses traditions juridiques et pratiques depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Cours dHistoire du droit des affaires

Quelles sont les matières du droit des affaires ?

Quelle est la source principale du droit des affaires ?

Comment définir le droit des affaires ?