Document relatif au cadrage
- Demande de réalisation de l'EIE, mentionnant la pertinence sociale du projet, le capital social, le secteur respectif de l'activité et le nombre d'emplois fournis par le projet.
Inventaire des exigences législatives et réglementaires ; Identification des aspects environnementaux significatifs ; Examen des pratiques et des procédures existantes ; Evaluation de la prise en compte des analyses des incidents survenus.
L'évaluation environnementale est la première étape d'une étude d'impact (ou étude d'incidence sur l'environnement), mais elle peut réintervenir après la réalisation d'un projet pour vérifier que les mesures conservatoires ou de compensation sont bien suivies des effets attendus, afin de les corriger si nécessaire.