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LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?
Il existe deux grands types de contrôles, le contrôle sur pièces et le contrôle fiscal externe.
Où trouver les informations fiscales ?
Vous pouvez accéder aux documents les plus courants, tels que les déclarations de revenus et avis d'impôt sur le revenu, d'impôt de solidarité sur la fortune, d'impôt sur la fortune immobilière, taxes foncières et d'habitation, dans votre espace Particulier en ligne sur impots.gouv.fr.
Quelles sont les obligations fiscales ?
L'obligation fiscale est le montant d'argent qu'une personne ou une entreprise doit payer au gouvernement en raison des impôts, taxes, cotisations sociales et autres contributions obligatoires imposées par la législation fiscale.
Sur dénonciation aux impôts
qui sont en contradiction avec les informations communiquées par le contribuable.
Le contrôle peut intervenir à la suite d'une dénonciation auprès de l'administration émanant d'un tiers, notamment en cas de fraude fiscale.

Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?