Par exemple, le régime pédagogique contient des informations sur l'inscription, les règles sur le calendrier scolaire, les règles sur l'évaluation des apprentissages et la sanction des études, etc.
Elle est sous la responsabilité du ministre de l'Éducation et précise notamment les règles générales s'appliquant aux services de l'éducation préscolaire, de l'enseignement au primaire, de l'enseignement au secondaire, de la formation générale des adultes (FGA) et de la formation professionnelle (FP).
Article 1 - La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle et à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures. * 10 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires.