RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE
Qu'est-ce qu'un résumé non technique ?
C'est le rôle du « résumé non technique » (RNT) du rapport d'évaluation environ- nementale.
Il doit expliquer briève- ment le projet, plan ou programme et ses enjeux dans un langage accessible à tous.
Qu'est-ce qu'une étude d'incidence ?
Il s'agit d'une étude scientifique réalisée par un bureau agréé mettant en évidence les effets d'un projet sur l'environnement.
Une EIE peut également être imposée par l'Administration pour les autres projets soumis à permis et qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
Quelles sont les étapes de l'étude d'impact environnementale ?
Etapes d'une évaluation environnementale
1Catégorisation de projet (Screening) 2Cadrage (scoping) 3Dépôt du dossier d'Etude d'Impact Environnemental (EIE) ou de Mise En Conformité vis-à-vis d'une Etude d'Impact Environnemental (MEC/EIE) 4Examen de la recevabilité administrative et technique.- L'objectif de l'EIE est double: A court terme, l'EIE vise à documenter le processus de prise de décision en identifiant les impacts potentiels important sur le plan environnemental, social et économique, ainsi que les risques d'un projet.
Le résumé non technique du rapport d'évaluation environnementale doit être : Complet : présenter les principaux éléments structurants de l'étude d'impact, les.Autres questions