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PJ n°5 : Résumé non technique de l’étude des dangers

Quel est l'objectif de l'étude de danger ?
L'étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles d'arriver, leurs causes (d'origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences.
Quels sont les types de dangers ?
Les dangers sont couramment catégorisés :
dangers biologiques – bactéries, virus, insectes, plantes, oiseaux, autres animaux, humains.dangers chimiques – en fonction des propriétés physiques, chimiques et toxiques d'une substance ou d'un produit chimique.
Qui fait une étude de danger ?
551-10.
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure.
Étude de danger
Elle est requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.

Le présent document a pour objectif d'exposer d'une manière simplifiée l'étude des dangers fournie dans le cadre de la demande.Autres questions

Quel est l'objectif de l'étude de danger ?