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Résumé non technique de la Pièce Jointe n°49 Etude de Danger

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  • Quel est l'objectif de l'étude de danger ?

    L'étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles d'arriver, leurs causes (d'origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences.

  • Quand réaliser une étude de danger ?

    Étude de danger
    Elle est requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
    Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.

  • 551-10.
    L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure.

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