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Droit des obligations – Tome I

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  • Quels sont les droits des obligations ?

    Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.

  • Quelles sont les 4 sources d'obligation ?

    Classification selon leur objet
    les obligations de donner ont pour objet le transfert de propriété d'une chose (dare) ; les obligations de faire imposent au débiteur d'accomplir un acte positif (facere).
    Autrement dit, elles ont pour conséquence un engagement du débiteur à accomplir une prestation pour le créancier.

  • Quelles sont les trois catégories d'obligations ?

    Il s'agit d'un principe basé sur le fondement de la responsabilité morale en société.
    Autrement dit, il met en exergue la responsabilité du fait d'autrui. À titre d'exemple, lorsqu'une personne a causé un préjudice à autrui, elle est tenue de réparer ce qu'elle a fait.
    Autrement dit, il s'agit d'une obligation.


Droit des obligations – Tome I
1~HÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS
Neuropathologie
Troubles du neurodéveloppement
Les Troubles du NeuroDéveloppement
Collin-Vézina D (2022 25 mai) Les troubles liés aux traumatismes
Sémiologie Neurologique
Chapitre Les Affections ALD Libellé Insuffisance ventriculaire gauche
Types des sociétés commerciales
Lessentiel du droit des sociétés
1 droit des sociétés
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Droit des obligations – Tome I