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L'État de droit et la théorie de la rule of law

C'est quoi l'État de droit ?
Le concept d'État de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.
L'État de droit fait respecter l'égalité des citoyens et la séparation des pouvoirs.
Quel est le principe de l'État de droit ?
L'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités.
Quels sont les 4 principes fondamentaux de l'État de droit ?
Ces caractères sont : 1) la légalité, avec procédure d'adop- tion des textes de loi fondée sur la transparence, l'obligation de rendre compte et la démocratie ; 2) la sécurité juridique ; 3) l'interdiction de l'arbitraire ; 4) l'accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales, avec contrôle
Kelsen démontre que la seule manière de considérer un ensemble de normes comme le droit positif est de supposer la validité de cette première norme.
La théorie pure du droit nomme cette supposition la « norme fondamentale » (Grundnorm)[54].

L'État de droit et la théorie de la rule of law. la problématique de l'État de droit facilitent cette comparaison avec les exigences traditionnelles de la rule of law. généalogie distincte, les deux notions concourent, par la richesse de leur contenu, à l'élaboration empirique d'un modèle syncrétique.

L'État de droit et la théorie de la rule of law

C'est quoi l'État de droit ?

Quel est le principe de l'État de droit ?

Quels sont les 4 principes fondamentaux de l'État de droit ?