^{PDFprof.com Search Engine}

Instruction annuelle du ministre année 2023-2024

Qu'est-ce que l'instruction annuelle ?
La présente instruction annuelle a essentiellement pour objet d'informer les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d'enseignement privés de décisions prises par le ministre de l'Éducation pour l'année scolaire 2022-2023, notamment en vertu des dispositions de la Loi sur l'
Quelle est la Loi sur l'instruction publique ?
La loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système d'Éducation au Québec.
Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec.
La légifération en matière scolaire commence en 1801 au Bas-Canada par l'Institution royale.
Régime pédagogique : C'est l'ensemble des matières devant être offertes aux élèves ainsi que le temps qui doit être consacré à l'apprentissage de chacune d'elles.

Qu'est-ce que l'instruction annuelle ?