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Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor

Quels sont les comptes spéciaux du Trésor ?
Les comptes spéciaux du Trésor sont des comptes ouverts dans les écritures du Trésor pour retracer les dépenses et les recettes effectuées en dehors du budget de l'État par des services qui ne sont dotés ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière.
Quels sont les comptes spéciaux du Trésor Maroc ?
Les plus importants comptes en termes de volume de recettes et de dépenses sont les suivants :
Part des collectivités locales dans le produit de la TVA (8 185 MDH) ;Fonds spécial routier (2 070 MDH) ;Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires (1 810 MDH) ;Fonds solidarité habitat (1 000 MDH).
Les comptes spéciaux et les budgets annexes permettent de limiter : le recours à des procédés tendant à sortir des dépenses du champ du budget de l'État pour les faire supporter par d'autres acteurs (débudgétisation) ; la création d'établissements publics.

Quels sont les comptes spéciaux du Trésor ?