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Convention instituant l'Organisation Mondiale de la

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  • Quel est le rôle de l'OMPI ?

    Qu'est-ce que l'OMPI? L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle.

  • Où se trouve OMPI ?

    La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entre en vigueur et les BIRPI deviennent alors l'OMPI.
    La nouvellement créée OMPI est une organisation intergouvernementale, dirigée par des États membres, dont le siège est situé à Genève (Suisse).

  • La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
    La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Complexité
Mesure de la complexité spatiale
Complexité spatiale et temporelle
Annexe: Notion de complexité
La complexité des phénomènes spatiaux
Réduction de la complexité spatiale et temporelle du Compact
Les sociétés commerciales
GENERALITES SUR LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Su
Fiche pratique : modèle d'accord de coopération
PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION
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