^{PDFprof.com Search Engine}

Définition du droit de la régulation économique

C'est quoi la régulation économique ?
La régulation sectorielle désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens permettant de maintenir l'équilibre d'un marché de biens ou de services.
Qu'est-ce que le droit de la régulation ?
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1.
En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
Quel est le rôle du droit dans la régulation ?
Le droit dans la régulation économique permet au sens large de régir les rapports entre les agents économiques, d'instaurer des règles et de protéger ces derniers notamment via la jurisprudence.
De plus, l'État a un rôle régulateur de l'activité économique.
L'État doit veiller au bon fonctionnement de la concurrence par exemple.
Cette concurrence garantit un meilleur prix et des efforts sur la qualité des produits.
L'État légifère donc pour interdire les monopoles ou les abus de position dominante.

– Le droit de la régulation économique se met en place, en grande partie sur les cendres de l'organisation économique construite autour de monopoles d'État en charge des services publics et dans la perspective de la mondialisation.

Définition du droit de la régulation économique

C'est quoi la régulation économique ?

Qu'est-ce que le droit de la régulation ?

Quel est le rôle du droit dans la régulation ?