Comment rédiger le protocole d'accord ?
Les accords de coopération sont pour les États un moyen de partager leurs connaissances, leur expérience et les pratiques ayant fait leurs preuves, et ils contribuent ainsi au renforcement des capacités ainsi qu'aux initiatives en la matière, tant à la CPI qu'au niveau national.
C'est quoi un accord de coopération ?
Les protocoles d'accord ne sont pas des contrats exécutoires, car aucune offre n'est présentée et aucune transaction n'est effectuée.
Les partenaires qui ont déjà fixé les détails de la transaction et sont prêts à s'engager légalement peuvent y voir un inconvénient.Quelle est la différence entre un protocole d'accord et un contrat ?
Le protocole d'accord, appelé également promesse de cession de fonds de commerce ou de titres, est la matérialisation des accords qui viennent d'aboutir entre le cédant et le repreneur.
Il permet de fixer sur le papier les résultats de la négociation.
La propriété intellectuelle et le commerce international
Les synonymes
Introduction à une approche instrumentée de la synonymie
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Dictionnaire De Synonymes Et Contraires (2022)
Dictionnaire Des Synonymes (2022)
Le Dictionnaire des synonymes de Pierre-Benjamin Lafaye
Eléments pour une lecture de l\'histoire de la synonymie
Sens synonymes et définitions
