Réglementation Le financement participatif permet aux émetteurs éligibles 1 d'offrir et de vendre des titres via la plateforme d'un courtier ou d'un portail de financement à la fois enregistré auprès de la SEC et membre de la FINRA (un « intermédiaire »).
Cette activité doit être exercée exclusivement à travers la plateforme d'un seul intermédiaire.
Le financement participatif fait référence à une méthode de financement dans laquelle l'argent est collecté en sollicitant des investissements individuels relativement modestes ou des contributions d'un grand nombre de personnes .
Si une entreprise souhaite proposer et vendre des titres par le biais du financement participatif, elle doit se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.