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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6

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  • Quelles sont les principales obligations de l'assureur et de l'assuré ?

    L'assureur se doit de garantir les conséquences d'un événement aléatoire, ou un sinistre.
    Quant à l'assuré, il doit verser une prime en échange de cette garantie.
    Il s'engage à payer ses cotisations.

  • L'assurance est un contrat : en contrepartie du versement d'une cotisation, aussi appelée prime, l'assureur garantit des prestations précises à un individu, une association ou une entreprise en cas de réalisation d'un risque clairement identifié dans le contrat.

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