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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

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  • Quel article interdit la torture ?

    Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
    Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

  • Quelle est la particularité de l'interdiction de la torture ?

    La particularité de l'interdiction de la torture en tant que droit humain est qu'elle ne comporte, contrairement à tous les autres droits humains, aucune limitation, aucune interprétation et aucune exception possible.

  • Quels sont les pays qui pratiquent la torture ?

    Des hommes, des femmes et même des enfants sont torturés dans deux pays sur trois.
    Cent-dix États pratiquent la torture, dont l'Algérie, la Chine, l'Arabie saoudite, les Etats-Unis, l'Afghanistan, l'Egypte, l'Angola, l'Irak, la Biélorussie, le Bangladesh, l'Iran, la Corée du Nord et le Liban.

  • Le consentement tacite de l'État partie permet au mécanisme national d'effectuer des visites dans des lieux de détention non officiels où des personnes privées ou non étatiques commettent des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et auxquels l'État n'y prête pas attention.

Annexe II Exigences responsabilités et droits des membres
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