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CHAPITRE 1 LA DÉFINITION DU DROIT

Quelle est la définition du droit ?
en France, le droit est l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes.
Quels sont les 2 types de droit ?
Elles peuvent s'appliquer à l'ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif).
Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé).
Qu'est-ce que le droit selon les auteurs ?
Le droit est ce que la loi attribue en propre à la société et à ses membres (227) ; le droit est ce qui soutient avec le titre juridique un rapport d'égalité (396) ; le titre juridique naturel n'a de valeur en conscience qu'à la condition d'être élevé à l'ordre moral par la loi (374) ; la loi n'est pas le droit, mais
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
Elles sont ordonnées selon leur valeur.

Chapitre I : Signification du droit Dans une première acception, il désigne un ensemble de règles s'appliquant dans une société humaine donnée (par exemple le droit français est l'ensemble des règles de droit applicables en France).

/LEGISLATION/ Chapitre 01 et 02 Introduction et definition

CHAPITRE 1 LA DÉFINITION DU DROIT

Quelle est la définition du droit ?

Quels sont les 2 types de droit ?

Qu'est-ce que le droit selon les auteurs ?