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LOI-CADRE N° 99-12 PORTANT CHARTE

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  • Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable. La présente loi fixe les objectifs fondamentaux d'action de l'Etat en matière de protection de l'environnement et de développement durable.

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