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Contrat de Ville

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  • Comment fonctionne le contrat de ville ?

    Le Contrat de Ville engage chaque partenaire signataire à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés, dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de l'habitat et du cadre de vie, de la délinquance, de l'accès aux droits, de la

  • Qui signe le contrat de ville ?

    L'État, les intercommunalités, les collectivités territoriales, les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) ainsi que les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses

  • Qui pilote les contrats de ville ?

    Présidé par le Premier ministre, le Conseil national des villes (CNV) concourt à la conception et à la mise en œuvre de la politique de la ville.
    Cette instance de consultation est composée d'élus, de professionnels et d'habitants des quartiers prioritaires.

  • Après la phase de concertation qui est prolongée jusqu'à fin octobre 2023, les acteurs locaux auront jusqu'au 31 mars 2024 pour conclure leur contrat de ville 2024-2030, selon une circulaire dévoilée ce 4 septembre.

Contrat de Ville 2015-2020
Contrat de ville document cadre 1ère partie
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