- Elle vise à maximiser les impacts de l'investissement, en particulier en termes de création d'emplois stables, de développement équitable des territoires, de priorisation des secteurs porteurs pour l'économie nationale et de développement durable.
Loi-cadre n°0322
Loi-cadre n°3409
2496 BULLETIN OFFICIEL promulgation de la loi cadre n° 99-12
La comparabilité des statistiques des migrations internationales
MONDIAL
A73/INF/2 Décennie pour le vieillissement en bonne santé
Les trois lois de la robotique
DROIT DE LA ROBOTIQUE OU DROIT DES ROBOTS ?
Robots
Intelligence Artificielle et Robotique
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