Le Maroc limite l'optimisation fiscale pour les multinationales
Est-ce que le Maroc est un paradis fiscal ?
Début octobre 2021, l'Union européenne rendra la copie de la liste des paradis fiscaux.
Pour le Maroc, le partenaire économique européen, le principal avec plus de 66% des échanges commerciaux et des flux d'investissement, compte beaucoup.
Quel est l'objectif d'une optimisation fiscale pour une entreprise ?
On parle alors d'optimisation fiscale, totalement légale à l'inverse de la fraude fiscale.
Le but est de réduire le montant soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR).
Comment fonctionne l'optimisation fiscale ?
L'optimisation fiscale vise à réduire l'imposition et s'appuie de manière naturelle sur des mécanismes d'évasion fiscale, c'est-à-dire une organisation qui n'est pas illégale mais utilise les marges.
- Une optimisation fiscale réussie passe, le plus souvent, par l'intervention d'un expert : le gestionnaire de patrimoine.
Mais, tout particulier, n'ayant pas forcément un patrimoine important, peut choisir certaines options fiscales ou placements simples lui permettant de diminuer son imposition.
La situation fiscale des sociétés reste inchangée pour l'instant au Maroc, notamment en matière de contrôle fiscal, puisque le Code Général des Impôts ne prévoit pas encore de régime particulier qui régit le contrôle des sociétés multinationales, conforme à la politique de lutte contre les évasions fiscales.