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Pièce 4 ETUDE DE DANGERS

Quels sont les niveaux de risques ?
Le risque peut être qualifié par son niveau (faible, moyen ou élevé) qui traduit son importance.
Ce niveau est estimé en combinant les estimés qualitatifs ou quantitatifs respectifs des deux dimensions suivantes : l'importance des conséquences; la probabilité d'observer ces conséquences.
Quel est l'objectif de l'étude de danger ?
L'étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles d'arriver, leurs causes (d'origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences.
Quand faire une étude de dangers ?
Étude de danger
Elle est requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.
551-10.
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure.

Quels sont les niveaux de risques ?