LOI no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au
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La Loi EC - n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 - relative à l'Énergie et au Climat - permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française. Elle fixe un objectif de neutralité carbone en 2050, afin de répondre à l'urgence climatique et à l'Accord de Paris.