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circulaire 15W16

Quelle est la durée pendant laquelle la banque doit archiver les documents clients relatifs à des opérations sur instruments financiers ?
Il en est ainsi des documents comptables pour lesquels s'appliquent le délai de prescription de 5 ans mais qui sont soumis à un délai de conservation de 10 ans par application de l'article L. 123-22 du code de commerce.
Quels sont les types de banque au Maroc ?
Les établissements financiers au Maroc se composent de banques de détail, de banques d'investissement, de sociétés de financement et de transfert de fonds et de banques extraterritoriales.
Qui peut ouvrir un compte bancaire ?
Toute personne majeure, ou mineure sous conditions, résidant en France peut ouvrir un compte bancaire.
Les non-résidents ont la possibilité d'ouvrir certains types de comptes bancaires en France, comme un compte courant ou un Livret A.
Lors de l'ouverture du compte, le banquier doit vous remettre vos moyens de paiement ainsi que des relevés d'identité bancaire (RIB).

Quelle est la durée pendant laquelle la banque doit archiver les documents clients relatifs à des opérations sur instruments financiers ?