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Principes directeurs en matière de meilleures pratiques bancaires

Quelle est la mission principale du comité de balle ?
Le Comité de Bâle est l'instance centrale en matière de coordination internationale de la réglementation bancaire et sert de point de contact pour la collaboration en matière de surveillance bancaire.
Son mandat est de renforcer la surveillance bancaire et de favoriser ainsi la stabilité du monde financier.
Quelles sont les étapes de contrôle de l'activité bancaire ?
suivantes : i) protection des déposants ; ii) stabilité financière ; iii) protection des consommateurs ; iv) inclusion financière.
Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire ?
Elle a pour objet de limiter la prise de risque excessive par les banques, et ce comme réponse à l'aléa moral engendré par l'assurance des dépôts à taux fixe.
L'intervention du régulateur, en vue de préserver la stabilité financière, doit alors prendre en compte le profil et le niveau de risque de la banque.
Loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative aux taux d'intérêt excessifs.
Décret n° 2000-462 du 21 février 2000 fixant les modalités de calcul du taux d'intérêt effectif global et du taux d'intérêt effectif moyen et leur mode de publication.

Contrôle interne, audit et conformité : la Banque doit être dotée de cadres efficaces en matière de contrôle interne, d'audit et de conformité, afin d'établir et de maintenir un environnement opérationnel correctement maîtrisé pour la conduite de ses activités, en tenant compte de son profil de risque.

Principes directeurs en matière de meilleures pratiques bancaires

Quelle est la mission principale du comité de balle ?

Quelles sont les étapes de contrôle de l'activité bancaire ?

Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire ?