Quels sont les deux domaines d'application de la propriété intellectuelle ?
Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part.
Quels sont les différents domaines du droit de la propriété intellectuelle ?
Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
Quel est le rôle de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle introduit une restriction de principe, sous la forme de droits exclusifs d'exploitation commerciale, à l'accès au savoir et à l'information, autrement gratuit, afin de compenser les coûts engendrés par la production du savoir ou de l'information.
- L'éditeur procède au moyen d'un contrat dans lequel l'auteur soit attribue les droits d'auteur à l'éditeur soit, plus fréquemment, accorde à l'éditeur une licence exclusive ou non-exclusive.
Il existe toutefois des exceptions notables et celles-ci sont couvertes plus en détail dans la Section C.i.
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