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DROIT CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES FONDAMENTAUX

Quels sont les principes fondamentaux du droit constitutionnel ?
Seront donc développés successivement : – les fondements du droit constitutionnel, c'est-à-dire les notions classi- ques d'État, de souveraineté, deConstitution, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne.
Quel est le fondement du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel donc pose les fondements d'une institution particulière, l'Etat, dont la fonction est de produire du droit dans une société soumise à son autorité.
La constitution rationalise le pouvoir politique qui est toujours la source première des droits au sein de l'Etat.
Quels sont les trois objets du droit constitutionnel ?
II.
Il étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé.
On peut dénombrer à l'heure actuelle douze objectifs : la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté d'autrui, le pluralisme⁽¹⁴⁾, la transparence financière des entreprises de presse, la protection de la santé publique, la recherche des auteurs d'infractions, la lutte contre la fraude fiscale, la

Ce volume est consacré à l'exposé des principes fondamentaux de la Constitution du Canada. Son contenu correspond au cours de droit constitutionnel qui doit être suivi par les étudiants et étudiantes du programme de baccalauréat en droit -- Résumé Google BooksDate de publication originale : 2000Auteure : Nicole DupléAutres questions

DROIT CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES FONDAMENTAUX

Quels sont les principes fondamentaux du droit constitutionnel ?

Quel est le fondement du droit constitutionnel ?

Quels sont les trois objets du droit constitutionnel ?