Comment faire une recherche sur le Journal officiel ?
Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier.
Il existe uniquement sous format électronique authentifié.
Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.Où trouver le bulletin officiel ?
Il est disponible sur le site Légifrance.
Comment faire paraître une association au Journal officiel ?
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration.- La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.
PRESENTATION DE L'EDE BIOTECHNOLOGIES Angellier
Préparer
Chapitre IV Principes généraux du droit
Louis-Philippe Boucher
Chapitre 4 Fichier tri et complexité
RAPPORT MONDIAL SUR L’APPRENTISSAGE ET L’ÉDUCATION DES ADULTES
Chapitre VIII NORMES IMPÉRATIVES DU DROIT INTERNATIONAL
Formation courte 2022 de l’IIPE-UNESCO Dakar sur la
1 Internet le réseau des réseaux 2 Les protocoles d'Internet
Les principes généraux de droit et la procédure civile
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Louis-Philippe Boucher
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RAPPORT MONDIAL SUR L’APPRENTISSAGE ET L’ÉDUCATION DES ADULTES
Chapitre VIII NORMES IMPÉRATIVES DU DROIT INTERNATIONAL
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1 Internet le réseau des réseaux 2 Les protocoles d'Internet
Les principes généraux de droit et la procédure civile
